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Comment obtenir un financement pour une formation ?

Eva B Conseil est un organisme de formation enregistré sous le numéro 75160124516 auprès de la préfete de la région Centre-Val de Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Pour toute demande de formation, Je vous propose un entretien préalable pour échanger sur votre projet, vos attentes et les dispositifs de financement mobilisables.

Il y a bien sûr « mon compte formation » ou « CPF ». Je ne propose pas de formation éligible au CPF.

OPCO et financement de la formation

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Lors de l’entretien préalable, je vous accompagne dans le choix de vos formations, l’éventuel financement de la formation et la gestion administrative.

Modalités générales

Quelle que soit votre situation (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi…), il existe une solution de financement adaptée à votre projet de formation.

Pour un financement par le plan de formation de votre entreprise, ainsi que les OPCO :
La demande de financement doit être faite avant le début de la formation (parfois plusieurs semaines avant). Nous montons ensemble votre dossier de financement.
Attention : une demande de financement n’est pas synonyme d’acceptation automatique.
Toute demande de prise en charge est soumise à la validation de l’organisme financeur avant le début de la formation dans un délai variable.

Voici un tour d’horizon des différentes solutions de financement suivant votre situation.

Si vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés

 
Le plan de développement des compétences (anciennement plan de formation) permet de financer des formations aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
Vous devez être en CDD ou en CDI et avoir plus d’un an d’ancienneté dans la société. 
La mise en place d’actions de formation peut être initiée par l’entreprise, ou par le salarié. Lorsque c’est vous qui demandez l’action de formation, vous adressez votre demande à votre employeur. S’il l’accepte, vous continuez, durant cette période, à être rémunéré et vous conservez votre protection sociale habituelle. Le coût de la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) pourront être assumés par l’entreprise.

Si vous êtes salarié…

Le Fongecif de votre région dispose aussi de fonds de formation…
Et connaissez-vous le dispositif démissionnaire ? Il permet de démissionner et d’avoir les allocations chômage lorsque vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Si vous êtes chef d’entreprise salarié

Vous êtes dirigeant de société (quelle qu’en soit la forme) salarié ou Président de SAS ou de SASU (rémunéré ou non, le président de SAS étant assimilé salarié).

Vous pouvez activer demander une prise en charge par votre OPCO dans le cadre du Plan de développement des Compétences si votre entreprise comprend moins de 50 salariés (cf. ci-dessus). 

Pour connaître votre OPCO, téléchargez l’attestation de versement au FAF / Fonds d’assurance formation sur le site de l’URSSAF. Vous pouvez aussi regarder l’intitulé du code APE de votre société et la table de correspondance suivante …ou demandez à votre expert-comptable.

En plus du financement de la formation, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt (cf. explications en fin d’article).

Zoom pour les entrepreneurs TNS

Le montant de l’aide à la Formation à laquelle vous pouvez avoir accès n’est pas corrélé aux cotisations versées au titre de la formation continue. Vous avez un budget annuel affecté pour la formation.
Si vous n’avez pas eu un chiffre d’affaires nul pendant les 12 derniers mois, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.
Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, vous devez attendre la fin de la première année d’activité accéder au financement de formation.
À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation.

En général, si le Fonds d’Assurance Formation a donné son accord pour financer votre formation, vous réglez votre formation et le Fonds d’Assurance Formation vous rembourse sur présentation des justificatifs (attestation de présence et attestation de règlement).

Les différents fonds de formation pour les professions libérales, les TNS dépendant de la CCI et de la CMA

  • Professions libérales : Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) : si vous êtes en profession libérale, consultez leur site https://www.fifpl.fr/
  • Activité commerciale, activité industrielle, prestations de services (hors professions libérales) : L’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les dirigeants d’entreprise et conjoints collaborateurs ou conjoints associés, qui sont inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non-salariés (TNS),
  • Artisans : le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les formations techniques spécifiques à un métier. Voir le site de la FAFCEA.
  • Artisans : le Conseil de la Formation pour les artisans : chaque Chambre des Métiers régionale a son Conseil de la Formation, ses modalités. Le Conseil de la formation finance les actions de formation couvrant les domaines de la gestion et du développement des entreprises (Commercial, gestion, visibilité web 🙂 ).
  • Chef d’entreprise agricole : le fonds de formation VIVEA octroie un budget de 2000 Euros par personne et par an. Site internet Vivea.

À travers ces dispositifs, les entrepreneurs bénéficient d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité exercée.

Crédit d’impôt formation pour les dirigeants

Les dirigeants (sauf micro-entrepreneurs) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent au nombre d’heures de formation x taux horaire du SMIC avec un plafond de 406 Euros pour 2020. Plus d’infos ici.